Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations générales
Le site internet dsp-shop.fr (ci-après « le Site ») est édité par AP DISTRIBUTION, dont le siège social est situé à Puygaillard de Quercy, 1435 route de Garrands.
• SIRET : 913 117 479.
• Adresse e-mail : contact@dsp-shop.fr.
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AP DISTRIBUTION et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de produits ou services proposés sur le Site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
• Les caractéristiques essentielles des produits ou services proposés sont décrites sur le Site.
• Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final.
• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
• Les prix indiqués sur le Site sont en TTC et exprimés en euros.
• Les frais de livraison sont mentionnés avant validation de la commande.
5. Commande
• Toute commande effectuée sur le Site engage le Client dès sa validation.
• Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les détails de celle-ci.
6. Paiement
• Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la phase de paiement.
• Le paiement est sécurisé grâce à STRIPE ou PAYPAL suivant le mode de paiement choisi.
• Une commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.
7. Livraison
• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Les commandes de produits en stock sont expédié sous 24/48H.
• Les frais de livraison sont calculé et fonction du transporteur et du poids du colis.
• Si la livraison échoue par la faute du client, son colis lui restera réservé pour une semaine dans notre dépôt. Il pourra, dans ce laps de temps, payer des nouveaux frais de port pour une nouvelle livraison.
• En cas d'annulation d'une commande avant livraison, mais dont le bon de transport à déjà été édité, le remboursement des frais de port ne pourra pas avoir lieu.
8. Droit de rétractation et retours
• Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
• Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et à l’adresse suivante : AP DITRIBUTION, 1435 route des Garrands, 82800 Puygaillard-de-Quercy.
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de préparation.
• Le remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrés après réception du retour.
9. Garanties
• En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter via le formulaire de contact, ou e-mail, dans un délai de 5 jours après réception.
10. Responsabilité
• AP DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de l’inexécution du contrat due à un événement de force majeure.
• Exemple d'évènement de force majeur: Fermeture pour congés annuelle, panne de réseau internet ou électrique, grève des transports etc.
11. Protection des données personnelles
• Les données collectées dans le cadre de la vente sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. AP DISTRIBUTION n'utilise pas vos données à des fins marketing.
• Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
• Pour toute demande, le Client peut contacter contact@dsp-shop.fr.
12. Droit applicable et litiges
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, le Client peut contacter un médiateur de la consommation.
• À défaut de solution amiable, l'affaire pourra être portées devant les tribunaux compétents.