Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Informations générales
Le site internet dsp-shop.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par AP DISTRIBUTION, dont le siège social est situé à Puygaillard-de-Quercy, 82800, 1435 route des garrands.
• SIRET : 913 117 479.
• Adresse e-mail : contact@dsp-shop.fr.
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »). En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
3. Accès au site
• Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet. Cependant, certaines sections du Site peuvent être réservées aux utilisateurs enregistrés.
4. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant :
• Un nom d’utilisateur,
• Une adresse e-mail valide,
• Un mot de passe sécurisé.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.
5. Comportements interdits
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit de :
• Transmettre tout contenu illégal, offensant, ou frauduleux,
• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site,
• Perturber le fonctionnement du Site par des virus ou d’autres actions malveillantes.
En cas de non-respect de ces règles, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
• Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, modification ou distribution des contenus sans l’autorisation de AP DISTRIBUTION est strictement interdite.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
• Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes.
• L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
• Pour exercer ce droit, il peut contacter contact@ldsp-shop.fr.
8. Responsabilité
• AP DISTRIBUTION s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
• L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité et renonce à toute réclamation en cas de dommage résultant de l’utilisation du Site.
9. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par AP DISTRIBUTION. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
10. Droit applicable et règlement des litiges
• Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• En cas de litige, une solution amiable pourra être recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
• L’Utilisateur peut également recourir à un médiateur.