Mentions Légales
1. Identification de l’éditeur du site
Le présent site lacroisade.fr est édité par :
• Nom de l’entreprise : AP DISTRIBUTION.
• Statut juridique : SASu.
• Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : 913 117 479.
• Capital social : 1000€.
• Adresse du siège social : 1435 route des garrands, 82800 Puygaillard-de-Quercy.
• Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA (si applicable)].
• Adresse e-mail : contact@dsp-shop.fr.
2. Identification de l’hébergeur du site
Le site est hébergé par :
• Nom de l’hébergeur : IONOS.
• Adresse : 7 places de la gare, 57200 Sarreguemines.
• Numéro de téléphone : 0970 808 911.
3. Responsabilité éditoriale
Le directeur de la publication est :
• PARMENTIER Anthony.
• Fonction : Président.
4. Propriété intellectuelle
• Le site ainsi que l’ensemble des contenus (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de AP DISTRIBUTION.
• Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés, AP DISTRIBUTION s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
• Responsable du traitement : Parmentier Anthony, Président.
• Finalité des données collectées : Les données sont collectées pour le traitement des commandes.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière interaction.
Droits des utilisateurs :
• Accès, rectification, suppression, opposition, limitation ou portabilité des données.
• Pour exercer ces droits, contacter via le formulaire de contact.
Cookies :
• Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser les performances statistiques.
• L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
6. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement des litiges :
• Lien vers la plateforme : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.
7. Responsabilité du site
• AP DISTRIBUTION s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
• L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.